L’article 3 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail fait obligation aux directeurs des établissements de santé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents. Cette circulaire a pour objet de rappeler aux autorités hospitalières la protection qu’elles doivent à leurs agents en la matière, ainsi que l’appui que peut leur apporter le Fonds national de prévention pour établir les démarches de prévention correspondantes |
Date d’application : immédiate. Résumé : les cancers d’origine professionnelle sont devenus un problème de santé publique préoccupant, comme l’a constaté le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il est donc apparu nécessaire de rappeler aux autorités hospitalières la protection qu’elles doivent à leurs agents en la matière, ainsi que l’appui que peut leur apporter le Fonds national de prévention pour établir les démarches de prévention correspondantes. Mots clés : cancers d’origine professionnelle, prévention. Textes de référence : code du travail (art. R. 4121-1), code de la sécurité sociale (art. L. 461-1 et suivants). Textes abrogés ou modifiés : néant. Annexes : néant. |