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Circulaire interministérielle n° DHOS/E3/DGFP/5B/2008/DSS/252 du 24 juillet 2008 relative à la généralisation de la télétransmission aux caisses des éléments de facturation, selon les normes B2 et NOEMIE, dans les établissements de santé antérieurement en dotation globale

• Date : 24/07/2008
• Type : Circulaires / Instructions ministérielles
• Rubrique : 12. Frais de séjour
• Thème(s) :
  Sécurité Sociale - Relations établissements de santé - organismes d'assurance maladie - Normes B2 et Noémie