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Instruction DGAS/2A n° 2009-88 du 26 mars 2009 relative à l’organisation des assises départementales de la bientraitance en faveur des personnes âgées

  • Date : 26/03/2009
  • Type : Circulaires / Instructions ministérielles
  • Rubrique : 01. Organisation hospitalière
  • Thème(s) :
    Politique de santé publique - Lutte contre la maltraitance


Date d’application : immédiate.

Mots clés : développement de la bientraitance - prévention et lutte contre la maltraitance.

Références :

Circulaire DGAS/2A n° 2008-316 du 15 octobre 2008 relative au renforcement des missions d’inspection et de contrôle au titre de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées.


Vous pouvez consulter ce texte en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités n° 2009/4 du 15 mai 2009, page 379