Vous êtes ici > Accueil > Base documentaireaccueil previous page

Base documentaire

Imprimer Exporter en PDF

Décret n° 2006-1581 du 12 décembre 2006 créant un comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles

  • Date : 12/12/2006
  • Type : Décrets
  • Rubrique : 10. Réglementation sanitaire
  • Thème(s) :
    Lutte contre les épidémies et maladies transmissibles

 

Mots clés: Santé publique - Foction publique de l'Etat - Comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale - Crise sanitaire exceptionnelle - Création - Organisation - Mission - Fonctionnement -Compétence

Consulter ici le décret n° 2006-1581 du 12 décembre 2006 créant un comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles