Date d’application : immédiate. Références : Arrêté du 8 mars 2006 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé ; Circulaire DHOS/DGS/E2/5C/2004/599 du 13 décembre 2004 relative à la mise en oeuvre du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005/2008 dans les établissements de santé ; Circulaire DGS/SD.5C/DHOS/E2/2005/384 du 11 août 2005 relative à la stratégie nationale d’audit des pratiques en hygiène hospitalière. Annexes : Annexe I. - Bon usage des produits hydro-alcooliques pour l’hygiène des mains ; Annexe II. - Calcul du numérateur de l’indicateur ; Annexe III. - Description du dénominateur de l’indicateur ; Annexe IV. - Catégories d’établissements de santé utilisées pour la comparaison des résultats. |
INTITULÉS
des catégories |
DÉFINITIONS
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1. CHR-CHU
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Centres hospitaliers régionaux - Centres hospitaliers universitaires
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2. CH-CHG de moins de 300 lits et places ou de plus de 300 lits et places
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Centres hospitaliers généraux - Etablissements pluridisciplinaires publics - Etablissements pluridisciplinaires participant au service public hospitalier (PSPH) par intégration sous dotation globale
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3. Etablissements PSY
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Etablissements de psychiatrie n’ayant que du PSY +/- du soins de suite et de réadaptation (SSR) lié au PSY
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4. Etablissements locaux
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Hôpitaux locaux publics - Etablissements de soins médicaux PSPH par intégration sous dotation globale
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5. Cliniques MCO de moins de 100 lits et places ou de plus de 100 lits et places
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Etablissements de santé privés avec médecine et/ou chirurgie et/ ou obstétrique (MCO) - Etablissements MCO PSPH par concession (sous OQN)
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6. Hôpitaux des armées
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Hôpitaux des armées
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7. SSR-SLD
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Etablissements n’ayant que des soins de suite et de réadaptation et/ou des soins de longue durée (sans court séjour)
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8. CLCC-CANCER
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Etablissements classés centre de lutte contre le cancer (L. 6162-3 du Code de la santé publique)
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9. HAD
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Hospitalisation à domicile : exclusif ou très prédominant
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10. Hémodialyse
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Centre de dialyse : exclusif ou très prédominant
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11. MECSS
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Maisons d’enfants à caractère sanitaire et social, pouponnières et autres établissements sanitaires pour enfants (hors court séjour)
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