Date d'application : 2004.
Références :
Circulaire DHOS/02/DGS/SD5D/2002 n° 2002-98 du 19 février 2002 relative à l'organisation des soins palliatifs et de l'accompagnement, en application de la loi n° 99-477 du 9 juin 1999, visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs ;
Guide pour l'élaboration du dossier de demande de lits identifiés en soins palliatifs.
Monsieur le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour diffusion aux établissements) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Messieurs et Mesdames les directeurs d'établissement de santé (pour diffusion aux services concernés)
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le guide pour l'élaboration du dossier en vue d'une demande de lits identifiés « soins palliatifs ».
Ce guide répond à la demande des équipes de terrain, des correspondants des agences régionales de l'hospitalisation sur le dossier « soins palliatifs », et des membres du comité de suivi du programme national de développement des soins palliatifs 2002-2005. Ce document vise à aider les professionnels de terrain et cherche à faciliter l'identification des lits en soins palliatifs dans une dynamique domicile-établissement, et lorsqu'ils existent dans le cadre de réseaux de santé. Ce guide est complémentaire de la circulaire citée en référence pour réaliser le dossier de demande de lits identifiés en soins palliatifs.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir assurer une large diffusion de ce document auprès des établissements publics et privés prenant en charge des malades recevant des soins palliatifs, ainsi qu'à l'ensemble des professionnels concernés : médecins référents, professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux directement concernés.
Des exemplaires sont à votre disposition en vous adressant au docteur Le Divenah (Aude), téléphone : 01-40-56-52-78.
Ce guide sera également téléchargeable sur le site Internet du ministère à l'adresse suivante : http ://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/palliatif/index.htm.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, E. Couty
DHOS
Comité de suivi
Guide pour l'élaboration du dossier de demande de lits identifiés en soins palliatifs
Mars 2004
FORMATION EN SOINS PALLIATIFS
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Personnel formé existant
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Personnel à former prévu dans le projet
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RÉFÉRENTS EN SOINS PALLIATIFS
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Existant
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Prévu dans le projet
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SOUTIEN DES SOIGNANTS
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Existant
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Prévu dans le projet
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PERSONNES RESSOURCES
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Existantes
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Prévues dans le projet
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CONVENTIONS ET/OU PARTENARIATS
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Existants
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Prévus dans le projet
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ORGANISATION DU SERVICE POUR LA PEC ET L'ACCOMPAGNEMENT des personnes en SP et de leur entourage
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Existante
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Prévue dans le projet
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PROCÉDURES D'ÉVALUATION DES LITS IDENTIFIÉS DE SOINS PALLIATIFS
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Existantes
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Prévues dans le projet
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INDICATEURS
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Existants
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Prévus dans le projet
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LOCAUX
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Existants
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Prévus dans le projet
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