Date d'application : immédiate.
Références :
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux ;
Décret n° 2002-345 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Arrêté du 23 novembre 1982 fixant les modalités de calcul des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents titulaires de la fonction publique hospitalière qui exercent leurs fonctions à temps partiel ;
Arrêté du 29 janvier 2003 fixant, pour l'année 2002, les montants de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction susvisés (Journal officiel du 16 février 2003).
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales, direction de la santé et du développement social (pour mise en oeuvre)
CLASSES
|
TAUX MINIMUM
(en euros) |
TAUX MOYEN
(en euros) |
TAUX MAJORÉ
(en euros) |
Classe normale
|
2 031,05
|
4 873,72
|
6 312,91
|
Hors classe
|
2 865,60
|
5 357,50
|
6 969,91
|
NOMBRE
de cadres (effectif réel) |
RÉPARTITION
des indemnités |
TAUX
majoré |
TAUX
moyen |
TAUX
minimum |
TOTAL
|
Hors classe :
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Nombre accordé en 2001
|
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Classe normale :
|
(décisions ministérielles)
|
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Total :
|
Nombre proposé en 2002
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PROPOSITIONS PRÉFECTORALES NOMINATIVES (1)
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Taux majoré
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Taux moyen
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Taux minimum
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Nom - Prénom
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Emploi/Classe (2)
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Nom - Prénom
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Emploi/Classe (2)
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Nom - Prénom
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Emploi/Classe (2)
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