Base documentaire
Circulaire interministérielle DGCS/1A/DGS n° 2011-469 du 14 décembre 2011 relative aux modalités de mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan « grand froid » 2011-2012
- Date : 14/12/2011
- Type : Circulaires / Instructions ministérielles
- Rubrique : 01. Organisation hospitalière
- Thème(s) : Politique de santé publique - Plan Grand Froid
- Cette circulaire introduit le principe du renfort des maraudes sociales dans les plus grandes villes par des médecins volontaires de la réserve sanitaire durant les périodes de grand froid. La circulaire présente les modalités de recours à cette réserve.
Consulter la circulaire n°2011-469 du 14 décembre 2011
Validée par le CNP le 16 décembre 2011. – Visa CNP 2011-322.
Examinée par le secrétariat général le 9 décembre 2011.
Date d’application : immédiate.
Résumé : la circulaire interministérielle DGCS/USH no 2011-397du 21 octobre 2011 relative aux mesures hivernales introduit le principe du renfort des maraudes sociales dans les plus grandes villes par des médecins volontaires de la réserve sanitaire durant les périodes de grand froid. La présente circulaire présente les modalités de recours à cette réserve.
Mots clés : grand froid – prise en charge des personnes sans abri – réserve sanitaire – maraudes.
Références :
Code de la santé publique, et notamment les articles L. 3134-1 et suivants ;
Circulaire relative au plan grand froid ;
Circulaire interministérielle DGCS/USH n°2011-397 du 21 octobre 2011 relative aux mesures hivernales.
Annexes :
Annexe I. – Tableau de recensement des besoins en médecins réservistes.
Annexe II. – Fiche d’information sur le dispositif.
Annexe III. – Modèle d’arrêté préfectoral de mobilisation des réservistes.
Source :
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2012/1 du 15 février 2012