La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre])
Par circulaire n° 2015 du 1er octobre 2001 ci-jointe, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a indiqué les dates pouvant donner lieu aux autorisations d'absence accordées aux fonctionnaires ou agents de l'Etat pour le motif visé en objet.
Les mêmes autorisations seront accordées aux mêmes dates et dans les mêmes conditions aux fonctionnaires ou agents de la fonction publique hospitalière.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, E. Couty
Paris, le 1er octobre 2001
Référence : FP/7 n° 2015
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat ; Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département.
Objet : autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l'année 2002.
Référence : circulaire FP n° 901 du 23 septembre 1967.
La circulaire FP n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l'occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d'absence nécessaires.
Vous voudrez bien trouver ci-joint, à titre d'information, les dates des cérémonies propres à certaines des principales confessions, pour l'année 2002.
Je vous serais obligé de rappeler aux chefs de service placés sous votre autorité qu'ils peuvent accorder à leur agents une autorisation pour participer à une fête religieuse correspondant à leur confession dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
J. Richard