Base documentaire
Circulaire n°DGOS/R5/2011/74 du 24 fevrier 2011 relative au guide methodologique d'elaboration du schema regional d'organisation des soins (SROS-PRS)
- Date : 24/02/2011
- Type : Circulaires / Instructions ministérielles
- Rubrique : 01. Organisation hospitalière
- Thème(s) : Planification - 2. Schéma d'organisation sanitaire - carte sanitaire - SROS-PRS
| Texte abrogé. Voir désormais la circulaire n°DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011. |
Date d'application : immédiate
NOR : ETSH1105839C
Classement thématique : établissements de santé - offre de soins ambulatoire
Validée par le CNP, le 11 février 2011 -
Visa CNP 2011-15
Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application
Résumé : La présente circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux ARS dans le cadre de l’élaboration des SROS-PRS.
Mots-clés : Projet régional de santé - schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) – autorisations – offre de soins ambulatoire
Textes de référence :
Code de la santé publique (CSP) : articles L.1434-7, L.1434-9, R.1434-4
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé
Textes abrogés : Circulaire n°DHOS/O/2004/101 du 5 mars 2004 relative à l’élaboration des SROS de troisième génération.
Annexes : Guide méthodologique pour l’élaboration des SROS-PRS.
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