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Circulaire DAGPB/SRH2 n°2008-365 du 16 décembre 2008 relative à la répartition des droits syndicaux au titre de l’année civile 2009

Date : 16/12/2008
Type : Circulaires / Instructions ministérielles
Rubrique : 03. Personnel
Thème(s) :
A. Droits et Obligations - I - Droits - 2. Droit syndical

Résumé : répartition des droits syndicaux au titre de l’année civile 2009 concernant les chèques de demi-journée et les décharges d’activité de service.

Mots clés : administration générale, exercice du droit syndical.

Références :
Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique (art. 14 et 16) ;
Circulaire fonction publique n°1487 du 18 novembre 1982 relative à l’application du décret du 28 mai 1982 précité ;
Circulaire DAGPB n°220 du 19 mai 2006 relative aux conditions d’exercice des droits syndicaux.

Annexe : tableau de calculs des droits syndicaux 2009 (autorisations spéciales d’absence et décharges d’activité de service).

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