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Circulaire DSS/2C n° 2009-267 du 21 août 2009 relative à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles
- Date : 21/08/2009
- Type : Circulaires / Instructions ministérielles
- Rubrique : 03. Personnel
- Thème(s) : C. Carrière - Accident du travail et maladies professionnelles
Date d’application : 1er janvier 2010.
Résumé : la présente circulaire apporte des précisions sur les modifications apportées à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles.
Mots clés : déclarations accidents du travail et maladies professionnelles – instruction par la caisse primaire d’assurance maladie – respect du contradictoire – notification des décisions à l’employeur.
Textes de référence :
Articles L. 441-1, L. 441-2 et L. 461-5 du code de la sécurité sociale ;
Décret n°2009-938 du 29 juillet 2009 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles (JO du 31 juillet 2009).
Textes abrogés ou modifiés : néant.
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