Délai d'application : immédiat.
La procédure d'instruction des demandes d'autorisation des dépôts de produits sanguins labiles dans les établissements de santé a fait l'objet de deux circulaires ministérielles : circulaire DGS/DH du 28 juin 1995 et circulaire DGS/DH/AFS n° 96-73 du 17 janvier 1996.
L'Agence française du sang a été informée de difficultés opérationnelles rencontrées à l'occasion de l'instruction des demandes d'autorisation de dépôts de produits sanguins labiles par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
La présente circulaire a pour objet de clarifier certains principes fondamentaux de l'instruction concernant notamment l'objectif de la procédure d'autorisation, les éléments à prendre en compte pour évaluer l'opportunité de l'autorisation, les conditions de fonctionnement des dépôts de produits sanguins labiles et la distinction à faire entre dépôt et site transfusionnel dans le cadre de la continuité du service transfusionnel ainsi qu'au regard de l'organisation territoriale, et de faciliter ainsi l'instruction.