Date d'application : immédiate.
Références :
Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990, article 21 fixant le seuil minimal des dépenses du plan de formation ;
Ordonnance du 24 avril 1996 portant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée ;
Décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière, section 1 : plan de formation ;
Circulaire DH-8 A, n° 24 du 22 avril 1991 relative au plan de formation ;
Circulaire DH-FH 3-96 n° 747 du 17 décembre 1996 relative aux orientations et axes de formation prioritaires à caractère pluriannuel concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé ;
Circulaire DH-FH 3-98 n° 575 du 17 septembre 1998 ;
Circulaire DH-FH 99 n° 342 du 14 juin 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ((pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour mise en œuvre])
Dans la continuité des circulaires du 17 décembre 1996 et du 17 septembre 1998 citées en référence, la circulaire du 14 juin 1999 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé a émis un certain nombre de préconisations sur les axes prioritaires de formation à développer en 2000 dans le cadre des plans de formation.
Ces priorités ont été intégrées dans le programme de formation continue de l'ENSP et relayées par l'ANFH dans le cadre de la mise en œuvre des actions nationales de formation.
La présente circulaire poursuit un double objectif, d'une part réaffirmer les axes prioritaires qui s'inscrivent dans le cadre de programmes pluriannuels de santé publique, et d'autre part, dégager des axes nouveaux prenant en compte les évolutions récentes en matière de santé publique et s'appuyant sur les orientations définies dans le protocole du 14 mars 2000 en matière de formation continue.