Date d'application : immédiate.
Références :
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ;
Circulaire DGS/SP 2 n° 99-110 du 23 février 1999 relative à la mise en place des PRAPS ;
Circulaire DGS/SP 2 n° 2000-324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire ;
Circulaire DGS/DGAS/DSS/DIRMI n° 99-648 du 25 novembre 1999, relative au réseaux de soins préventifs, curatifs, palliatifs et sociaux.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé, la déléguée interministérielle à la ville à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale d'hospitalisation ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les sous-préfets en charge de la politique de la ville ; Mesdames et Messieurs les chargés de mission ville L'exploitation du volet santé mentale des PRAPS, permet de disposer d'un premier aperçu de la prise en charge actuelle des populations précarisées par les équipes de psychiatrie alors que la souffrance psychique en rapport avec la précarité est identifiée dans la quasi-totalité des régions comme un problème prioritaire.
Il est donc important de prendre en compte et de soutenir les évolutions qui se dessinent tant sur le terrain que dans les réflexions institutionnelles, et dont on peut attendre à terme une contribution significative à la lutte contre les processus de précarisation et d'exclusion.
Les réflexions conduites dans le cadre des PRAPS sur la prise en compte de cette réalité dans le champ de la santé mentale restituent à la fois des analyses, constats, éléments de contexte de chaque région ainsi que des objectifs définis et/ou des actions menées pour y répondre.
On en retiendra les constats fréquemment rapportés dans l'ensemble des régions, puis les grands axes d'intervention qui doivent être privilégiés pour l'organisation des réponses.