Date d’application : immédiate. Références : Article L. 3111-4 du code de la santé publique ; Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné modifié par l’arrêté du 29 mars 2005 (intégration des services d’incendie et de secours) ; Arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé pris en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique ; Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d’immunisation des personnes visées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique ; Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé pris en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique ; Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d’immunisation des personnes visées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique. Textes abrogés ou modifiés : Arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé pris en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique ; Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d’immunisation des personnes visées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique. Annexes : 164a1 : avis du conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la prévention de la transmission du virus de l’hépatite virale B (VHB) aux patients par les professionnels de santé (séances du 27 juin et du 7 novembre 2003). 164a2 : avis du conseil supérieur d’hygiène publique de France concernant la vaccination contre l’hépatite virale B (séance du 8 mars 2002). Diffusion : les établissements sous tutelle doivent être destinataires de cette circulaire, par l’intermédiaire des services déconcentrés, selon le dispositif existant au niveau régional. |