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Circulaire DGS/DUS n° 2009-101 du 14 avril 2009 relative au dispositif centralisé de réception et de gestion des alertes
- Date : 14/04/2009
- Type : Circulaires / Instructions ministérielles
- Rubrique : 01. Organisation hospitalière
- Thème(s) : Politique de santé publique - Gestion des alertes sanitaires
Date d’application : immédiate.
Résumé : la présente circulaire vise à rappeler la nécessité de signaler au Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) toute alerte et crise à caractère sanitaire et social.
Mots clés : alerte – crise – sanitaire – social – hospitalisation d’office – établissement de santé.
Texte de référence :
- Lettre circulaire DGS/DUS n° 2007-354 du 21 septembre 2007 relative au dispositif centralisé de réception et de gestion des alertes par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports : centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS).
Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF
Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités n° 2009/5 du 15 juin 2009