Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique
Date : 13/04/2007
Type : Décrets
Rubrique : 03. Personnel
Thème(s) :
B. Statuts - 03. Personnel paramédical - 03.04 Infirmier et puéricultrice - Ordre national des infirmiers
Mots clés : Ordre infirmier - Election - Procédure - Opération électorale - Conseil de l'ordre