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Circulaire n° DITN/DPACI/RES/2005/001 du 14 janvier 2005 relative aux modalités de délivrance de visa d'élimination des documents papiers transférés sur support numérique ou micrographique

  • Date : 14/01/2008
  • Type : Circulaires / Instructions ministérielles
  • Rubrique : 01. Organisation hospitalière
  • Thème(s) :
    C - Archives hospitalières - B.Textes



Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire n° DITN/DPACI/RES/2005/001 du 14 janvier 2005 relative aux modalités de délivrance de visa d'élimination des documents papiers transférés sur support numérique ou micrographique.