Base documentaire

Validée par le CNP le 3 décembre 2010 – Visa CNP 2010-283.

Date d’application : immédiate.

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leurs applications sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.

Résumé : un appel à projets relatif au programme de soutien de certaines techniques innovantes coûteuses est lancé pour l’année 2011 auprès des établissements de santé susceptibles de bénéficier d’une dotation au titre des missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation.
La coordination des projets et leur promotion seront assurées par des CHU. Les projets proposés comporteront une évaluation médicale et économique des innovations concernées et de leurs conditions de diffusion dans le système de soins. La date limite de réponse est fixée au 31 janvier 2011.

Mots clés : techniques innovantes coûteuses – appel à projets – évaluation médicale et économique.

Références :

Circulaire DHOS/OPRC n° 2006-521 du 6 décembre 2006 relative au renforcement des délégations à la recherche clinique des CHU pour améliorer la diffusion des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses ;
Instruction DGOS/PF4 n° 2010-364 du 29 septembre 2010 relative au recensement des techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer en vue de préparer l’appel à projets du programme de soutien national pour 2011.

Annexes :

Annexe I. – Résultats de l’appel à propositions.
Annexe II. – Thèmes retenus pour le programme de soutien aux innovations diagnostiques et
thérapeutiques coûteuses 2011.
Annexe III. – Fiche récapitulative des protocoles d’innovations auxquels souhaite participer
l’établissement.
Annexe IV. – Innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses 2011 – Résumé de
protocole.
Annexe V. – Annexe financière.
Annexe VI. – Protocole.
Annexe VII. – Calendrier prévisionnel 2011-2013.
Annexe VIII. – Guide d’évaluation utilisé pour l’expertise des projets (pour information).
Annexe IX. – Fiche de suivi semestrielle.
Annexe X. – Format type de résumé de fin de projet.

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