Base documentaire
Circulaire DGAS/3C n° 2010-05 du 5 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre de la mesure 29 du plan Autisme 2008-2010 « Promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d’accompagnement »
- Date : 05/01/2010
- Type : Circulaires / Instructions ministérielles
- Rubrique : 05. Organisation des soins
- Thème(s) : Autisme et troubles envahissants du développement (TED)
Date d’application : immédiate.
Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.
Résumé : cahier des charges applicables aux structures expérimentales pour les enfants et les adolescents avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED).
Mots clés : personnes handicapées – autisme.
Références : article L. 312-1 (I-12o) du CASF et mesure 29 du plan Autisme 2008-2010.
Textes abrogés : néant.
Textes modifiés : néant.
Annexe : cahier des charges.
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