Base documentaire

Note d’information CNG-DGPD-DH n°2008-273 du 13 août 2008 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des directeurs généraux de centre hospitalier régional – centre hospitalier universitaire

Date : 13/08/2008
Type : Circulaires / Instructions ministérielles
Rubrique : 03. Personnel
Thème(s) :
B. Statuts - 05 - Personnel de direction - 5.12 Evaluation

Date d’application : immédiate.

Résumé : évaluation et régime indemnitaire des directeurs généraux de centre hospitalier régional.

Mots clés : critères objectifs de la modulation de la part variable ; entretien d’évaluation ; objectifs ; régime indemnitaire ; supports d’évaluation.

Références :

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Décret n°2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée ;
Décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée ;
Décret n°2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement des emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1°et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;
Décret n°2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;
Décret n°2005-1095 du 1er septembre 2005 modifié relatif à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée.
Note d’information n° CNG/DGPD/DH/2008/223 du 9 juillet 2008 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Annexe : supports d’évaluation.

Plan de la note
I. - Périodicité et mise en oeuvre.
II. - Recours.
III. - Retour des supports d’évaluation.