Base documentaire
Instruction n° DHOS/MOPRC/2009/354 du 24 novembre 2009 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer 2010
- Date : 24/11/2009
- Type : Circulaires / Instructions ministérielles
- Rubrique : 01. Organisation hospitalière
- Thème(s) : Recherche clinique - Programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses
Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.
Résumé : Un appel à projets relatif au programme de soutien de certaines techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer est lancé pour l'année 2010auprès des établissements de santé susceptibles de bénéficier d’une dotation au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation. La coordination des projets et leur promotion seront assurées par des CHU. Les projets proposés comporteront une évaluation médicale et économique des innovations concernées et de leurs conditions de diffusion dans le système de soins. La première date limite de réponse est fixée au 25 janvier 2010.
Mots clés : Techniques innovantes coûteuses - Appel à projets - Evaluation médicale et économique
Référence:
- Circulaire n°DHOS/OPRC/2009/298 du 24 septembre 2009 relative au recensement des techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer en vue de préparer l'appel à projets du programme de soutien pour 2010.
- Circulaire N°DHOS/OPRC/2006/521 du 6 décembre 2006 relative au renforcement des délégations à la recherche clinique des CHU pour améliorer la diffusion des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses
Annexes :
Annexe 1 : Résultats de l'appel à propositions hors champ du cancer
Annexe 2 : Thèmes retenus pour le programme de soutien aux innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses 2010
Annexe 3 : Fiche récapitulative des protocoles d’innovations auxquels souhaite participer l’établissement, hors champ du cancer
Annexe 4 : Innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses 2010 hors champ du cancer – résumé de protocole
Annexe 5 : Annexe financière
Annexe 6 : Protocole
Annexe 7 : Calendrier prévisionnel 2010-2012
Annexe 8 : Guide d’évaluation utilisé pour l’expertise des projets (pour information)
Annexe 9 : Fiche de suivi semestrielle
Annexe 10 : Format-type de résumé de fin de projet