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Décret n° 2007-1347 du 12 septembre 2007 relatif au congé spécial des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-165 du 19 février 1988

• Date : 12/09/2007
• Type : Décrets
• Rubrique : 03. Personnel
• Thème(s) :
  B. Statuts - 05 - Personnel de direction - 5.03 Congés spéciaux