Date d'application : immédiate.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre])
Le protocole d'accord du 14 mars 2001, conclu entre le Gouvernement et les organisations syndicales signataires, a prévu de favoriser la promotion interne de tous les personnels de la fonction publique hospitalière et en particulier la promotion des agents administratifs et des personnels ouvriers par des transformations d'emplois.
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application de ces dispositions nouvelles, les premières à entrer en vigueur dans le cadre du protocole.
Une seconde circulaire sera diffusée à l'automne 2001 pour préciser les modalités d'application des autres mesures prévues par le protocole.
Pour la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures du protocole, un comité local de suivi est constitué dans chaque établissement sanitaire, social et médico-social, composé des organisations syndicales signataires (CFDT, CFE-CGC, FNA-UNSA, FO, SNCH). Les chefs d'établissement engageront avec le comité de suivi une concertation préalable sur la mise en oeuvre des différentes mesures, avant de recueillir l'avis des comités techniques d'établissement ou comités techniques paritaires. Un bilan annuel est présenté à ce comité de suivi ainsi qu'au comité technique d'établissement ou comité technique paritaire.
Seront examinées successivement les mesures relatives aux personnels administratifs puis celles relatives aux personnels ouvriers.