Date d'application : immédiate.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (pour information)
Références :
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la Fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2002-344 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la Fonction publique hospitalière ;
Arrêté du 23 novembre 1982 fixant les modalités de calcul des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents titulaires de la fonction publique hospitalière qui exercent leurs fonctions à temps partiel ;
Arrêté du 12 mars 2002 fixant, pour l'année 2001, les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (JO du 14 mars 2002),
CLASSES
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TAUX MINIMUM
(en euros) |
TAUX MOYEN
(en euros) |
TAUX MAJORÉ
(en euros) |
Classe normale
|
2 010,95
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4 825,47
|
6 250,41
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Hors classe
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2 837,23
|
5 304,46
|
6 900,91
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NOMBRE de cadres (effectif réel) |
RÉPARTITION des indemnités |
TAUX majoré |
TAUX moyen |
TAUX minimum |
TOTAL |
Hors classe : Classe normale : |
Nombre accordé en 2000 (décisions ministérielles) | ||||
Total | Nombre proposé en 2001 |
propositions préfectorales nominatives (1)
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Taux majoré
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Taux moyen
|
Taux minimum
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|||
Nom et prénom | Emploi et classe | Nom et prénom | Emploi et classe | Nom et prénom | Emploi et classe |
(1) Les propositions préfectorales nominatives doivent être répertoriées, pour chacun des trois taux, par ordre préférentiel (toutes classes confondues). * Avec date d'arrivée ou de départ si changement en cours d'année. |