Date d’application : immédiate. Références : Article R. 6111-2 du code de la santé publique (décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé) ; Arrêté du 8 mars 2006 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et son annexe. Texte abrogé ou modifié : circulaire DGS/SDS/5C-DHOS/E2/2005/96 du 18 février 2005 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2004. Annexes : Annexe I : Calendrier des étapes de recueil et de traitement des bilans standardisés des activités 2005 de lutte contre les infections nosocomiales ; Annexe II : Cahier des charges relatif aux consignes de remplissage et aux éléments de preuve des données déclarées dans le bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2005. Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]). |
ACTEURS | ÉTAPES | CALENDRIER 2006 |
DDASS | Diffusion auprès des établissements de santé de la circulaire et de ses annexes avec lettre de transmission | au plus tard le vendredi 24 mars 2006 |
Établissements de santé |
Saisie du bilan 2005 et retour du fichier 2005.rec et du questionnaire papier à la DDASS | au plus tard le vendredi 28 avril 2006 |
DDASS | Contrôle d’exhaustivité, validation des données déclarées par les établissements, constitution d’une base de données départementale | |
Envoi de la base départementale à la DRASS | au plus tard le vendredi 23 juin 2006 | |
DRASS | Constitution d’une base de données régionale | |
Transmission de la base régionale à la cellule infections nosocomiales du ministère chargé de la santé | au plus tard le vendredi 28 juillet 2006 | |
Edition d’une synthèse régionale par le référent régional | ||
Ministère chargé de la santé |
Publication et diffusion de l’analyse nationale | novembre 2006 |
CATÉGORIES DE PERSONNEL dans l’EOHH |
NOMBRE D’ETP spécifiquement affectés à la LIN |
Médecin | , ETP |
Pharmacien | , ETP |
Cadre infirmier | , ETP |
Infirmier non cadre | , ETP |
Technicien. biohygiéniste | , ETP |
Secrétaire | , ETP |
THÈME DES PROTOCOLES |
PROTOCOLES EXISTANTS Oui Non |
1. Hygiène des mains | |
2. Précautions « standard » | |
4. Sondage urinaire |
THÈME DES PROTOCOLES |
PROTOCOLES EXISTANTS Oui Non |
5. Dispositifs intra-vasculaires | |
8. Techniques d’isolement | |
10. Soins préventifs d’escarres | |
11. Pansements | |
12. Antiseptiques (fiche produits) | |
13. Désinfectants (fiche produits) | |
14. Traitement des dispositifs médicaux (endoscopes, etc.) | |
15. Entretien des locaux | |
16. Elimination des déchets | |
17. Circuit du linge |
NOMBRE TOTAL de personnels formés |
NOMBRE TOTAL d’heures de formation |
|
Médecins ou pharmaciens | ||
Personnels infirmiers | ||
Autres personnels permanents |
INTITULÉ des catégories d’établissement |
DÉFINITIONS |
1. CHR-CHU |
Centres hospitaliers régionaux Centres hospitaliers universitaires |
2. CH-CHG de moins de 300 lits et places ou de plus de 300 lits et places |
Centres hospitaliers généraux Etablissements pluridisciplinaires publics Etablissements pluridisciplinaires participant au service public hospitalier (PSPH) par intégration sous dotation globale |
3. Etablissements Psy | Etablissements de psychiatrie n’ayant que du PSY +/- du soins de suite et de réadaptation (SSR) lié au PSY |
4. Etablissements locaux |
Hôpitaux locaux publics Etablissements de soins médicaux PSPH par intégration sous dotation globale |
5. Cliniques MCO de moins de 100 lits et places ou de plus de 100 lits et places |
Etablissements de santé privés avec médecine et/ou chirurgie et/ou obstétrique (MCO) Etablissements MCO PSPH par concession sous OQN |
6. Hôpitaux des armées | Hôpitaux des armées |
7. SSR-SLD | Etablissements n’ayant que des soins de suite et de réadaptation et/ou des soins de longue durée (sans court séjour) |
8. CLCC-CANCER | Etablissements classés centre de lutte contre le cancer (L. 6162-3 du code de la santé publique) |
9. HAD | Hospitalisation à domicile : exclusif ou très prédominant |
10. Hémodialyse | Centre de dialyse : exclusif ou très prédominant |
11. MECSS | Maisons d’enfants à caractère sanitaire et social, pouponnières et autres établissements sanitaires pour enfants (hors court séjour) |