Base documentaire
Circulaire DGAS/5B/DSS/1A n°2009-70 du 4 mars 2009 relative au mode de facturation des forfaits journaliers hospitaliers en IME et à la participation des usagers accueillis au titre des amendements « Creton »
- Date : 04/03/2009
- Type : Circulaires / Instructions ministérielles
- Rubrique : 12. Frais de séjour
- Thème(s) : Frais de séjour - Forfait journalier hospitalier
Date d’application : immédiate.
Résumé : calcul des tarifs pour les établissements accueillant des jeunes handicapés en internat.
Mots clés : établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées - tarification - IME personnes handicapées enfants et adultes - amendement « Creton » - CPOM.
Références :
Circulaire ministérielle du 6 avril 2007– annexe I ;
Circulaire interministérielle DGAS/SD. 5B no 2007/412 du 21 novembre 2007 proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l’article R. 314-1 du code de l’action sociale et des familles et visant à prévenir les contentieux de la tarification.
Textes abrogés : note d’information DGAS/SD. 5B/CNSA/DSS no 2006-203 du 4 mai 2006 relative au calcul des tarifs pour les établissements accueillant des « amendements Creton ».
Annexe : modalités de tarification des établissements assurant l’hébergement d’enfants handicapés.
Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF