Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, un modèle de questionnaire relatif à l'activité des Comités de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) pour 1998. Vous avez toute latitude pour compléter ce questionnaire en fonction des informations complémentaires qui vous seraient nécessaires.
Nous vous serions reconnaissants d'adresser ce document à l'ensemble des établissements publics et privés participant au service public hospitalier de votre département (hôpitaux locaux exclus), en leur demandant de vous les retourner remplis. Il conviendra de faire parvenir, avant le 30 juin 1999, une copie de chaque questionnaire rempli à la DRASS et à la DGS (bureau des maladies transmissibles, cellule infections nosocomiales), accompagnée des commentaires que vous jugerez opportuns. Nous vous rappelons que, conformément au décret n° 88-657 du 6 mai 1988 et à la circulaire n° 17 du 19 avril 1995, les rapports d'activité des CLIN font l'objet d'une analyse au niveau départemental et donnent lieu à une synthèse au niveau régional. Cette synthèse sera utilement transmise aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation.
Il est par ailleurs souhaitable que les établissements envoient eux-même une copie de ces documents au centre interrégional de coordination de lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) dont ils dépendent.
Nous attirons votre attention sur le fait que ces questionnaires d'activité sont des 'documents administratifs' au sens de la loi n° 78-153 du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs et sont donc communicables au public. Il nous paraît nécessaire que vous en informiez les établissements lors de l'envoi de ce questionnaire.
Enfin, nous vous rappelons que conformément à l'article L. 711-1 du code de la santé publique modifié par la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998, tous les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, ont pour mission d'organiser la lutte contre les infections nosocomiales. Un décret d'application, en cours d'élaboration définira les modalités d'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales et un arrêté précisera le modèle type du bilan d'activité que tous les établissements devront vous transmettre à partir de l'année 2000.
Références : Décret N° 88-657 ; Circulaire n° 263 du 13 octobre 1988 ; Circulaire n° 17 du 19 avril 1995.