Vous êtes ici > Accueil > Base documentaireaccueil previous page

Base documentaire

Imprimer Exporter en PDF

Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé

  • Date : 16/03/2016
  • Type : Arrêtés
  • Rubrique : 01. Organisation hospitalière
  • Thème(s) :
    Loi de modernisation de notre système de santé (LMSS)
  • Cet arrêté définit la liste des membres du Comité national du pacte territoire-santé prévus par le décret du 16 mars 2016

Mots clés : Loi de modernisation de notre système de santé - Politique de santé - Territorialisation

Consulter ici l'arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé