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Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers

• Date : 17/03/2016
• Type : Arrêtés
• Rubrique : 04. Patient Hospitalisé
• Thème(s) :
  D. Droits des patients - Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
• L’article L.1114-1 du Code de la santé publique prévoit que les représentants des usagers suivent une formation de base délivrée par les associations de représentants d'usagers agréées. Cette formation est conforme à un cahier des charges. Le cahier des charges ainsi que la liste des associations délivrant la formation sont arrêtés par le ministre chargé de la santé.