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Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des pédicures-podologues introduite par l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue

• Date : 25/03/2016
• Type : Arrêtés
• Rubrique : 03. Personnel
• Thème(s) :
  B. Statuts - 03. Personnel paramédical - 03.28 Pédicure-podologue
• A compter du 1er janvier 2016, le montant définitif du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme, introduite par l'arrêté du 5 juillet 2012 susvisé, de la formation des étudiants préparant le diplôme d'Etat de pédicure-podologue est fixé à 220 803 euros, en valeur 2015.