Base documentaire

Arrêté DG n°0275 du 29 novembre 2010 relatif au règlement intérieur type de l’AP-HP.

• Date : 29/11/2010
• Type : Arrêté du Directeur général
• Rubrique : 01. Organisation hospitalière
• Thème(s) :
  B - Dispositions particulières à l'AP-HP - Règlement intérieur