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Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

• Date : 04/03/2016
• Type : Arrêtés
• Rubrique : 01. Organisation hospitalière
• Thème(s) :
  Budget - comptabilité - Financement - tarification