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Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

  • Date : 04/03/2016
  • Type : Arrêtés
  • Rubrique : 01. Organisation hospitalière
  • Thème(s) :
    Budget - comptabilité - Financement - tarification - Tarifs

Mots clés : Etablissement de santé – Frais d’hospitalisation – Tarifs nationaux - 2016

Consulter ici l'arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale