Base documentaire

Arrêté du 23 décembre 2015 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique

• Date : 23/12/2015
• Type : Arrêtés
• Rubrique : 10. Réglementation sanitaire
• Thème(s) :
  Don et utilisation des éléments et produits du corps humain - Biovigilance
• Cet arrêté modifie le Code de la santé publique en application des modifications apportées par le décret n°2015-1747du 23 décembre 2015 relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur et l’arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C.