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Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

• Date : 23/12/2015
• Type : Arrêtés
• Rubrique : 01. Organisation hospitalière
• Thème(s) :
  Budget - comptabilité - Objectifs de dépenses des établissements de santé
• Cet arrêté modifie l’article 1er de l’arrêté du 26 février 2015 concernant l’objectif de dépenses d’assurances maladies pour les activités de soins de suite et réadaptation et de psychiatrie.