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Arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire de demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants pour les assurances maladie et maternité.

  • Date : 24/12/2015
  • Type : Arrêtés
  • Rubrique : 03. Personnel
  • Thème(s) :
    C. Carrière - Protection sociale - Travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes

Mots clés :  Formulaire CERFA – Assurance maladie – Assurance maternité – Ayant droit – Rattachement

Consulter ici l'arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire de demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants pour les assurances maladie et maternité