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Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

• Date : 12/03/2004
• Type : Arrêtés
• Rubrique : 03. Personnel
• Thème(s) :
  B. Statuts - 02 - Personnel médical et pharmaceutique - 02.01 Personnel enseignant et hospitalier - Juridiction disciplinaire