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Arrêté du 21 octobre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2016

• Date : 21/10/2015
• Type : Arrêtés
• Rubrique : 01. Organisation hospitalière
• Thème(s) :
  Evaluation - Certification - Accréditation - Démarche qualité - Certification des établissements de santé
• L'Assistance publique - hôpitaux de Paris figure dans la liste établissements publics de santé dont les comptes seront soumis à certification à compter de l'exercice 2016.