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Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

Mots clés : Commission permanente - Commission spécialisée - Droits des usagers - Election - Sièges non pourvus - Election complémentaire

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