Base documentaire

Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée

• Date : 29/10/2015
• Type : Arrêtés
• Rubrique : 10. Réglementation sanitaire
• Thème(s) :
  Don et utilisation des éléments et produits du corps humain - Prélèvement sur une personne décédée
• Cet arrêté prévoit et homologue les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée. Il abroge l'arrêté du 27 février 1998.