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Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale

• Date : 23/11/2015
• Type : Arrêtés
• Rubrique : 10. Réglementation sanitaire
• Thème(s) :
  Santé de la famille, de la mère, de l'enfant - Etablissements, services et organismes
• Cet arrêté porte autorisation pour neuf maisons de naissance à fonctionner à titre expérimental.