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Arrêté du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

• Date : 23/02/2012
• Type : Arrêtés
• Rubrique : 01. Organisation hospitalière
• Thème(s) :
  Budget - comptabilité - Objectifs de dépenses des établissements de santé
• L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 548,3 millions d'euros pour 2012 dont :1 907,7 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;640,6 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.