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28/04/2016
Fiches pratiques AP-HP
«Synthèse des nouveautés introduites par la Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » Avril 2016
27/04/2016
Décrets
Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
27/04/2016
Décrets
Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique
27/04/2016
Décrets
Décret n° 2016-522 du 27 avril 2016 relatif à la mission d'appui au financement des infrastructures
22/04/2016
Avis
Réponse de la DAJ de Bercy du 22 mars 2016 relative aux expertises CHSCT au sein des établissements publics de santé
21/04/2016
Circulaires / Instructions ministérielles
Instruction n°DGOS/R1/DSS/1A/2016/130 du 21 avril 2016 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2016
20/04/2016
Arrêtés
Arrêté du 20 avril 2016 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité
20/04/2016
Arrêtés
Arrêté du 20 avril 2016 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2016)
20/04/2016
Lois
Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
20/04/2016
Rapports
Rapport d'activité 2015 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
20/04/2016
Rapports
Les cancers en France /Édition 2015
19/04/2016
Jurisprudences
Cour administrative d’appel de Marseille, 19 avril 2016, n° 13MA03019 (Accueillant familial thérapeutique – Etablissement public de santé mentale – Principe d’égalité – Discrimination – Absence)
15/04/2016
Arrêtés
Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
15/04/2016
Guides
Cahiers des charges pour la réalisation des IVG par méthode instrumentale: hors établissements de santé et dans les centres de santé
15/04/2016
Jurisprudences
Tribunal administratif de Melun, 15 avril 2016, n° 1303900 (Psychiatrie – Soins libres – Suicide – Responsabilité hospitalière – Absence de faute)
14/04/2016
Décrets
Décret n° 2016-470 du 14 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
14/04/2016
Lois
Loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
14/04/2016
Ordonnances
Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique
13/04/2016
Articles
Étude du Conseil d’État : "le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger"
13/04/2016
Circulaires / Instructions ministérielles
Circulaire n° 5853/SG du 13 avril 2016 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme
13/04/2016
Jurisprudences
Conseil d’État, 13 avril 2016, n° 387922
13/04/2016
Jurisprudences
Conseil d’État, 13 avril 2016, n° 386059
13/04/2016
Rapports
Direction générale de l’offre de soins (DGOS) – Projet stratégique 2015-2017 « Moderniser l’offre de soins »
12/04/2016
Décrets
Décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
11/04/2016
Circulaires / Instructions ministérielles
Circulaire du 11 avril 2016 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
11/04/2016
Jurisprudences
Tribunal des conflits, 11 avril 2016, n° 4044
11/04/2016
Rapports
Rapport des services du Premier ministre relatif au Conseil stratégique des industries de santé (Csis) – Avril 2016
07/04/2016
Articles
Note de la FHF « Principaux thèmes pour la rédaction d’un règlement intérieur du CHSCT » - Avril 2016
07/04/2016
Jurisprudences
Conseil d’Etat, 7 avril 2016, n° 376597 (Fonction publique hospitalière – Commission administrative paritaire locale – Composition – Débat – Irrégularité – Influence)
07/04/2016
Jurisprudences
Conseil d’Etat, 7 avril 2016, n° 376080 (Responsabilité médicale – Grossesse – Handicap – Faute caractérisée – Obligation d’information)
07/04/2016
Jurisprudences
Conseil d’Etat, 7 avril 2016, n° 378322 (Personnel – Pédicure-podologue – Exercice – Coordination – Encadrement)
07/04/2016
Recommandations
La personne de confiance (Haute Autorité de Santé)
07/04/2016
Recommandations
Les directives anticipées (Haute Autorité de Santé)
06/04/2016
Arrêtés
Rapport de l’Académie de médecine « Maladies rares, le modèle français » - Avril 2016
06/04/2016
Avis
ggff
05/04/2016
Arrêtés
Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
05/04/2016
Décrets
Décret n° 2016-401 du 5 avril 2016 relatif à la présentation des offres faites aux victimes du benfluorex
04/04/2016
Circulaires / Instructions ministérielles
Instruction n° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 relative au protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les Conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret et relative à la conservation des registres et des dossiers concernant les accouchements dans le secret
01/04/2016
Circulaires / Instructions ministérielles
Instruction n° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016 relative aux modalités d’application du cumul emploi-retraite (CER) aux personnels médicaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
01/04/2016
Circulaires / Instructions ministérielles
Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité
01/04/2016
Fiches pratiques AP-HP
Fiche pratique DAJ « Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation »
01/04/2016
Jurisprudences
Conseil constitutionnel, 1er avril 2016, n° 2016-531 QPC (Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – Infections nosocomiales - Réparation des préjudices – Preuves - Établissements de santé - Soins dispensés en ville – Discrimination)
01/04/2016
Rapports
Rapport IGAS « Evaluation des Centres de ressources autisme (CRA) en appui de leur évolution » - Avril 2016
31/03/2016
Arrêtés
Arrêté du 31 mars 2016 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
29/03/2016
Arrêtés
Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
27/03/2016
Avis
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
27/03/2016
Avis
Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
27/03/2016
Avis
Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics
27/03/2016
Avis
Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
27/03/2016
Avis
Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
26/03/2016
Jurisprudences
Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, 24 mars 2016, n° 15-13737 (Acte de terrorisme – Indemnisation - Victime – Atteinte à la personne – Lieu de commission des actes - Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI))
25/03/2016
Arrêtés
Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale introduite par l'arrêté du 14 juin 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de manipulateurs d'électroradiologie médicale
25/03/2016
Arrêtés
Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des pédicures-podologues introduite par l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue
25/03/2016
Décrets
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
24/03/2016
Circulaires / Instructions ministérielles
Circulaire n° 2016-044 du 24 mars 2016 relative aux modalités d'admission en deuxième et troisième année dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femmes
23/03/2016
Décisions
Décision n° 2016.0063/DC du 23 mars 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification de l'activité d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments et de son rapport d'élaboration
22/03/2016
Arrêtés
Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »
22/03/2016
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Nantes, 22 mars 2016, n° 14NT01525 (USLD – EHPAD - Administration de médicaments – Compétences - ASH)
21/03/2016
Jurisprudences
Cour administrative d’appel de Paris, 21 mars 2016, n° 15PA01581 (Responsabilité hospitalière – Faute – Indemnisation – Assistance d’une tierce personne)
18/03/2016
Arrêtés
Arrêté du 18 mars 2016 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé
18/03/2016
Circulaires / Instructions ministérielles
Instruction n° DGOS/PF1/2016/82 du 18 mars 2016 relative au programme SIMPHONIE, aux 3 projets portant sur le parcours administratif des patients et à la sélection des établissements de santé publics et privés non lucratifs pour l’année 2016
18/03/2016
Circulaires / Instructions ministérielles
Instruction n° DGOS/R1/2016/97 du 18 mars 2016 relative à l’application du coefficient prudentiel dans les établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
18/03/2016
Jurisprudences
Cour d’appel de Versailles, 18 mars 2016, n° 16/01187 (Soins psychiatriques sans consentement – Soins à la demande du représentant de l'Etat – Poursuite des soins - Motifs)
17/03/2016
Arrêtés
Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé
17/03/2016
Arrêtés
Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers
17/03/2016
Avis
Avis du 17 mars 2016 de l’Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l'homme relatif à l'expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents
17/03/2016
Décrets
Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires)
17/03/2016
Ordonnances
Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration
16/03/2016
Arrêtés
Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé
16/03/2016
Décrets
Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé
16/03/2016
Jurisprudences
Cour de cassation, Première chambre civile, 16 mars 2016, n° 15-13427
16/03/2016
Rapports
Rapport de fin de mission « Groupements hospitaliers de territoire »
15/03/2016
Fiches pratiques AP-HP
Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé
14/03/2016
Circulaires / Instructions ministérielles
Circulaire interministérielle n° DSS/SD2/2016/72 du 14 mars 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions du chapitre IX du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale
14/03/2016
Lois
Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
14/03/2016
Rapports
« Les relations entre les entreprises et la recherche clinique – Lever les obstacles à l’innovation en France », rapport de l’Inspection générale de l’administration, de l’éducation nationale et de la recherche et du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
11/03/2016
Décrets
Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé
10/03/2016
Jurisprudences
Conseil d’Etat, 10 mars 2016, n°383617 (Soins sous contrainte – Responsabilité hospitalière – Faute – Défaut de surveillance – Suicide – Indemnisation – Evaluation – Motivation)
10/03/2016
Jurisprudences
Conseil d’État, 10 mars 2016, n° 386362 (Responsabilité hospitalière – Accouchement prématuré- Décès – Perte de chance – Préjudice – Indemnisation)
09/03/2016
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, 9 mars 2016, n°1209310 (Patient greffé – Cancer – Retard de diagnostic – Responsabilité)
08/03/2016
Décrets
Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire
07/03/2016
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Paris, 07 mars 2016, n° 14PA04694 (Sage-femme – Profession – Exercice – Médecin étranger)
07/03/2016
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Paris, 07 mars 2016, 14PA02703 (Responsabilité médicale – Infection nosocomiale – Gravité – Solidarité nationale)
07/03/2016
Lois
Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
06/03/2016
Rapports
Rapport d'activité 2015 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
04/03/2016
Arrêtés
Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
04/03/2016
Arrêtés
Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
04/03/2016
Arrêtés
Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale -
04/03/2016
Arrêtés
Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
04/03/2016
Circulaires / Instructions ministérielles
Instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DSS/1A/DGFIP/CL1B/DB/6BCS/2016/64 du 4 mars 2016 relative à la procédure budgétaire des établissements de santé
04/03/2016
Décrets
Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation
04/03/2016
Jurisprudences
Conseil d’Etat, 4 mars 2016, n°380509 (Praticien hospitalier à temps plein - Temps de travail additionnel - Rémunération)
03/03/2016
Avis
Commission d'Accès aux Documents Administratifs, 3 mars 2016, n° 20155678 (Dossier médical – Communication – Donneur de gamètes)
01/03/2016
Arrêtés
Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
01/03/2016
Arrêtés
Arrêté du 1er mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
01/03/2016
Arrêtés
Arrêté du 1er mars 2016 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur des universités prévue par l'article 46 (5°) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
01/03/2016
Articles
Note juridique de la Fédération hospitalière de France (FHF) « Loi de modernisation de notre système de santé : Disposition impactant les ressources humaines hospitalières » - Mars 2016
01/03/2016
Circulaires / Instructions ministérielles
Circulaire n° DGS/PP1/2016/61 du 1er mars 2016 relative aux déclarations des faits nouveaux et des évènements indésirables graves survenant au cours des essais cliniques
01/03/2016
Guides
Livre blanc « Archives de santé – Réglementation et bonnes pratiques » Locarchives
01/03/2016
Rapports
Rapport de la Cour des comptes « La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire
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