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Les textes juridiques
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Date d'émission
Type
Titre
28/04/2016
Fiches pratiques AP-HP
«Synthèse des nouveautés introduites par la Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » Avril 2016
27/04/2016
Décrets
Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
27/04/2016
Décrets
Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique
27/04/2016
Décrets
Décret n° 2016-522 du 27 avril 2016 relatif à la mission d'appui au financement des infrastructures
22/04/2016
Avis
Réponse de la DAJ de Bercy du 22 mars 2016 relative aux expertises CHSCT au sein des établissements publics de santé
21/04/2016
Circulaires / Instructions ministérielles
Instruction n°DGOS/R1/DSS/1A/2016/130 du 21 avril 2016 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2016
20/04/2016
Arrêtés
Arrêté du 20 avril 2016 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité
20/04/2016
Arrêtés
Arrêté du 20 avril 2016 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2016)
20/04/2016
Lois
Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
20/04/2016
Rapports
Rapport d'activité 2015 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
20/04/2016
Rapports
Les cancers en France /Édition 2015
19/04/2016
Jurisprudences
Cour administrative d’appel de Marseille, 19 avril 2016, n° 13MA03019 (Accueillant familial thérapeutique – Etablissement public de santé mentale – Principe d’égalité – Discrimination – Absence)
15/04/2016
Arrêtés
Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
15/04/2016
Guides
Cahiers des charges pour la réalisation des IVG par méthode instrumentale: hors établissements de santé et dans les centres de santé
15/04/2016
Jurisprudences
Tribunal administratif de Melun, 15 avril 2016, n° 1303900 (Psychiatrie – Soins libres – Suicide – Responsabilité hospitalière – Absence de faute)
14/04/2016
Décrets
Décret n° 2016-470 du 14 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
14/04/2016
Lois
Loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
14/04/2016
Ordonnances
Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique
13/04/2016
Articles
Étude du Conseil d’État : "le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger"
13/04/2016
Circulaires / Instructions ministérielles
Circulaire n° 5853/SG du 13 avril 2016 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme
13/04/2016
Jurisprudences
Conseil d’État, 13 avril 2016, n° 387922
13/04/2016
Jurisprudences
Conseil d’État, 13 avril 2016, n° 386059
13/04/2016
Rapports
Direction générale de l’offre de soins (DGOS) – Projet stratégique 2015-2017 « Moderniser l’offre de soins »
12/04/2016
Décrets
Décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
11/04/2016
Circulaires / Instructions ministérielles
Circulaire du 11 avril 2016 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
11/04/2016
Jurisprudences
Tribunal des conflits, 11 avril 2016, n° 4044
11/04/2016
Rapports
Rapport des services du Premier ministre relatif au Conseil stratégique des industries de santé (Csis) – Avril 2016
07/04/2016
Articles
Note de la FHF « Principaux thèmes pour la rédaction d’un règlement intérieur du CHSCT » - Avril 2016
07/04/2016
Jurisprudences
Conseil d’Etat, 7 avril 2016, n° 376597 (Fonction publique hospitalière – Commission administrative paritaire locale – Composition – Débat – Irrégularité – Influence)
07/04/2016
Jurisprudences
Conseil d’Etat, 7 avril 2016, n° 376080 (Responsabilité médicale – Grossesse – Handicap – Faute caractérisée – Obligation d’information)
07/04/2016
Jurisprudences
Conseil d’Etat, 7 avril 2016, n° 378322 (Personnel – Pédicure-podologue – Exercice – Coordination – Encadrement)
07/04/2016
Recommandations
La personne de confiance (Haute Autorité de Santé)
07/04/2016
Recommandations
Les directives anticipées (Haute Autorité de Santé)
06/04/2016
Arrêtés
Rapport de l’Académie de médecine « Maladies rares, le modèle français » - Avril 2016
06/04/2016
Avis
ggff
05/04/2016
Arrêtés
Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
05/04/2016
Décrets
Décret n° 2016-401 du 5 avril 2016 relatif à la présentation des offres faites aux victimes du benfluorex
04/04/2016
Circulaires / Instructions ministérielles
Instruction n° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 relative au protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les Conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret et relative à la conservation des registres et des dossiers concernant les accouchements dans le secret
01/04/2016
Circulaires / Instructions ministérielles
Instruction n° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016 relative aux modalités d’application du cumul emploi-retraite (CER) aux personnels médicaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
01/04/2016
Circulaires / Instructions ministérielles
Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité
01/04/2016
Fiches pratiques AP-HP
Fiche pratique DAJ « Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation »
01/04/2016
Jurisprudences
Conseil constitutionnel, 1er avril 2016, n° 2016-531 QPC (Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – Infections nosocomiales - Réparation des préjudices – Preuves - Établissements de santé - Soins dispensés en ville – Discrimination)
01/04/2016
Rapports
Rapport IGAS « Evaluation des Centres de ressources autisme (CRA) en appui de leur évolution » - Avril 2016
31/03/2016
Arrêtés
Arrêté du 31 mars 2016 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
29/03/2016
Arrêtés
Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
27/03/2016
Avis
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
27/03/2016
Avis
Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
27/03/2016
Avis
Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics
27/03/2016
Avis
Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
27/03/2016
Avis
Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
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