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Base documentaire

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Date d'émission tri descendant tri ascendant Type tri descendant tri ascendant Titre tri descendant tri ascendant
28/04/2016Fiches pratiques AP-HP«Synthèse des nouveautés introduites par la Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » Avril 2016
27/04/2016DécretsDécret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
27/04/2016DécretsDécret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique
27/04/2016DécretsDécret n° 2016-522 du 27 avril 2016 relatif à la mission d'appui au financement des infrastructures
22/04/2016AvisRéponse de la DAJ de Bercy du 22 mars 2016 relative aux expertises CHSCT au sein des établissements publics de santé
21/04/2016Circulaires / Instructions ministériellesInstruction n°DGOS/R1/DSS/1A/2016/130 du 21 avril 2016 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2016
20/04/2016ArrêtésArrêté du 20 avril 2016 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité
20/04/2016ArrêtésArrêté du 20 avril 2016 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2016)
20/04/2016LoisLoi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
20/04/2016RapportsRapport d'activité 2015 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
20/04/2016RapportsLes cancers en France /Édition 2015
19/04/2016JurisprudencesCour administrative d’appel de Marseille, 19 avril 2016, n° 13MA03019 (Accueillant familial thérapeutique – Etablissement public de santé mentale – Principe d’égalité – Discrimination – Absence)
15/04/2016ArrêtésArrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
15/04/2016GuidesCahiers des charges pour la réalisation des IVG par méthode instrumentale: hors établissements de santé et dans les centres de santé
15/04/2016JurisprudencesTribunal administratif de Melun, 15 avril 2016, n° 1303900 (Psychiatrie – Soins libres – Suicide – Responsabilité hospitalière – Absence de faute)
14/04/2016DécretsDécret n° 2016-470 du 14 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
14/04/2016LoisLoi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
14/04/2016OrdonnancesOrdonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique
13/04/2016ArticlesÉtude du Conseil d’État : "le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger"
13/04/2016Circulaires / Instructions ministériellesCirculaire n° 5853/SG du 13 avril 2016 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme
13/04/2016JurisprudencesConseil d’État, 13 avril 2016, n° 387922
13/04/2016JurisprudencesConseil d’État, 13 avril 2016, n° 386059
13/04/2016RapportsDirection générale de l’offre de soins (DGOS) – Projet stratégique 2015-2017 « Moderniser l’offre de soins »
12/04/2016DécretsDécret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
11/04/2016Circulaires / Instructions ministériellesCirculaire du 11 avril 2016 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
11/04/2016JurisprudencesTribunal des conflits, 11 avril 2016, n° 4044
11/04/2016RapportsRapport des services du Premier ministre relatif au Conseil stratégique des industries de santé (Csis) – Avril 2016
07/04/2016ArticlesNote de la FHF « Principaux thèmes pour la rédaction d’un règlement intérieur du CHSCT » - Avril 2016
07/04/2016JurisprudencesConseil d’Etat, 7 avril 2016, n° 376597 (Fonction publique hospitalière – Commission administrative paritaire locale – Composition – Débat – Irrégularité – Influence)
07/04/2016JurisprudencesConseil d’Etat, 7 avril 2016, n° 376080 (Responsabilité médicale – Grossesse – Handicap – Faute caractérisée – Obligation d’information)
07/04/2016JurisprudencesConseil d’Etat, 7 avril 2016, n° 378322 (Personnel – Pédicure-podologue – Exercice – Coordination – Encadrement)
07/04/2016RecommandationsLa personne de confiance (Haute Autorité de Santé)
07/04/2016RecommandationsLes directives anticipées (Haute Autorité de Santé)
06/04/2016ArrêtésRapport de l’Académie de médecine « Maladies rares, le modèle français » - Avril 2016
06/04/2016Avisggff
05/04/2016ArrêtésArrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
05/04/2016DécretsDécret n° 2016-401 du 5 avril 2016 relatif à la présentation des offres faites aux victimes du benfluorex
04/04/2016Circulaires / Instructions ministériellesInstruction n° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 relative au protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les Conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret et relative à la conservation des registres et des dossiers concernant les accouchements dans le secret
01/04/2016Circulaires / Instructions ministériellesInstruction n° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016 relative aux modalités d’application du cumul emploi-retraite (CER) aux personnels médicaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
01/04/2016Circulaires / Instructions ministériellesInstruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité
01/04/2016Fiches pratiques AP-HPFiche pratique DAJ « Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation »
01/04/2016JurisprudencesConseil constitutionnel, 1er avril 2016, n° 2016-531 QPC (Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – Infections nosocomiales - Réparation des préjudices – Preuves - Établissements de santé - Soins dispensés en ville – Discrimination)
01/04/2016RapportsRapport IGAS « Evaluation des Centres de ressources autisme (CRA) en appui de leur évolution » - Avril 2016
31/03/2016ArrêtésArrêté du 31 mars 2016 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
29/03/2016ArrêtésArrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
27/03/2016AvisAvis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
27/03/2016AvisAvis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
27/03/2016AvisAvis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics
27/03/2016AvisAvis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
27/03/2016AvisAvis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

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