Circulaire n° DGOS/R1/PF1/2012/374 du 31 octobre 2012 relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2012
Classement thématique : Etablissements de santé
Validée par le CNP le 12 octobre 2012 - Visa CNP 2012-246
Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.
Résumé : Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles
Mots-clés : fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, investissements, plan d’investissement « Hôpital 2012 », étude nationale de coûts à méthodologie commune, soins de suite et réadaptation, soins sans consentement
Annexe : Répartition régionale des crédits du FMESPP 2012 et ventilation par type de mesures