Date d'application : immédiate.
Références :
Articles R. 716-3-45 et R. 716-3-10 du code de la santé publique ;
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ;
Arrêté du 6 septembre 1978 modifié fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction ;
Arrêté du 23 novembre 1982 fixant les modalités de calcul des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents titulaires de la fonction publique hospitalière qui exercent leurs fonctions à temps partiel ;
Arrêté du 10 avril 2002 (Journal officiel du 14 avril 2002) fixant, pour l'année 2001, les taux de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction susvisés.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'agences régionales d'hospitalisation (pour information) ; Monsieur le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (pour mise en oeuvre)
CLASSES ou emplois |
TAUX MOYEN (en euros) |
TAUX MAXIMUM normal (en euros) |
TAUX MAXIMUM majoré (en euros) |
4e classe (voie d'extinction exclusivement) | 2 020,80 | 4 042,08 | 6 076,83 |
3e classe | 2 424,48 | 4 849,11 | 7 290,14 |
2e classe | 2 851,13 | 5 330,45 | 8 015,06 |
1re classe | 3 239,79 | 6 479,42 | 9 744,33 (1) |
NOMBRE de cadres (effectif réel) |
RÉPARTITION des indemnités |
TAUX maximum majoré |
TAUX maximum normal |
TAUX moyen |
TOTAL |
DG de CHR : SG de CHR : DGA de CHR : DAC de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris : 1re classe : 2e classe : 3e classe : 4e classe : |
(1) Nombre accordé en 2000 (décisions ministérielles) | ||||
Total | (2) Nombre proposé en 2001 |
Taux moyen | |||||
Taux maximum majoré | Taux maximum normal | Taux moyen | |||
Nom et prénom | Emploi et classe * | Nom et prénom | Emploi et classe * | Nom et prénom | Emploi et classe * |
(1) Les propositions préfectorales nominatives doivent être répertoriées, pour chacun des trois taux, par ordre préférentiel (toutes classes confondues). * Avec date d'arrivée ou de départ si changement en cours d'année. |