En application des articles L. 1514-2 et D. 1415-1-9 du code de la santé publique, les critères d’agrément auxquels les établissements pratiquant la cancérologie doivent, conformément aux dispositions de l’article R. 6123-88, 3°, de ce code, satisfaire pour le traitement des cancers des enfants et adolescents de moins de dix-huit ans ont été définis par l’Institut national du cancer, lors de la séance du 17 décembre 2008 du conseil d’administration, et publiés par mise en ligne sur le site de l’Institut (www.e-cancer.fr) depuis le 19 décembre 2008. Cette diffusion constitue la publication légale de ces critères. Ils sont reproduits ci-après.