Cette circulaire comporte une note technique à l’attention des agences régionales de l’hospitalisation précisant les modalités de validation par la DHOS des projets élaborés dans le cadre du plan Hôpital 2012. Elle présente dans trois annexes, la fiche d'informations à constituer pour la validation de chaque projet, le dossier type à constituer pour la validation de certains projets immobiliers et celui à établir pour les projets de systèmes d'information. |
Date d’application : immédiate. Textes de références : circulaire n° 248 du 15 juin 2007 relative à la mise en oeuvre du plan Hôpital 2012. Annexes : Annexe I. - Fiche de validation à constituer pour chaque projet à admettre au plan. Annexe II. - Dossier type de validation à constituer pour les opérations immobilières. Annexe III. - Dossier type de validation à constituer pour les opérations de systèmes d’information. |
DONNÉES
|
CONTENU
|
Date de la fenêtre de remontée concernée
|
Choisir la date dans la liste proposée :
- février 2008 ; - mars 2008 ; - juin 2008 ; - deuxième tranche. |
ARH
|
Choisir l’ARH dans la liste des régions proposée.
|
Numéro du projet
|
La nomenclature des numéros de projet est par exemple pour le premier projet du département 75 : 75-001.
|
Type d’investissement
|
Choisir le type d’investissement parmi ceux proposés :
- immo ; - SIH. |
Nom de l’opération
|
Champ en saisie libre.
|
Objet de l’opération
|
Champ en saisie libre.
|
Nom de l’établissement
|
Champ en saisie libre.
|
No FINESS géographique
|
Champ en saisie libre.
|
No FINESS juridique
|
Champ en saisie libre.
|
Type d’établissement
|
Choisir le type d’établissement parmi ceux proposés :
- CHU/CHR ; - CH ; - CHS ; - hôpital local ; - PSPH ; - clinique privée ; - autres. |
Département
|
Choisir le département dans la liste proposée.
|
Ville
|
Champ en saisie libre.
|
Activité principale de l’établissement
|
Choisir l’activité principale de l’établissement dans la liste proposée :
- MCO ; - psy ; - SSR ; - cancérologie ; - autre (à préciser). |
Nombre de lits
|
Choisir la plage de valeurs correspondante :
- 0-99 ; - 100-299 ; - 300-499 ; - 500-799 ; - 800-999 ; - 1 000-1 199 ; - 1 200-2 500 ; - sup à 2 500. |
Contrat de retour à l’équilibre
|
Préciser si un contrat de retour à l’équilibre a été conclu en sélectionnant une réponse dans la liste proposée :
- oui ; - non ; - pas d’info ; - N/A (non applicable). |
Type d’opération
|
Choisir un type d’opération parmi ceux proposés :
- immo-neuf ; - immo-rénovation ; - immo-mixte ; - acquisition; - renouvellement ; - mixte. |
Famille d’opération immobilière
|
Choisir une famille d’opération immobilière parmi celles proposées :
- reconstruction totale ; - logistique hôtelière et technique ; - logistique médicale ; - labos ; - radios ; - blocs opératoires ; - urgences SAMU ; - autres (à préciser). |
Périmètre du projet SI :
- production de soins ; - médico-technique ; - pilotage médico-économique ; - communication avec l’extérieur ; - infrastructure fonctionnelle ; - infrastructure technique. |
Pour chacune des rubriques SI listées, dire si elle appartient au périmètre du projet en sélectionnant une réponse parmi celles proposées :
- oui ; - non ; - pas d’info ; - N/A (non applicable). |
Montant de l’opération fin de chantier (TTC TDC en kEuro)
|
Champ en saisie libre.
|
Date de fin de chantier
|
Champ en saisie libre.
|
Part de montant RH SI pris en compte dans le montant de l’opération Hôpital 2012
|
Champ en saisie libre.
|
Montant de l’opération pris en compte dans l’objectif régional d’investissement Hôpital 2012 (kEuro)
|
Champ en saisie libre. Correspond au montant de l’opération fin de chantier TTC TDC sauf s’il s’agit d’une ou de plusieurs tranches fonctionnelles prise(s) en compte dans Hôpital 2012 et non pas du projet global.
|
FMESPP proposé par l’ARH (kEuro)
|
Champ en saisie libre.
|
ONDAM proposé par l’ARH (kEuro)
|
Champ en saisie libre.
Correspond au montant de l’investissement généré par l’accompagnement en ONDAM. |
Prêt à taux préférentiel de la CDC demandé par l’établissement (pour opérations immobilières uniquement)
|
Préciser si l’établissement envisage de demander un prêt à la CDC, en sélectionnant une réponse parmi celles proposées :
- oui ; - non ; - pas d’info. |
% d’aide Hôpital 2012
|
Cette valeur est calculée automatiquement. Correspond au rapport entre le montant financé par aides Hôpital 2012 et le montant de l’opération pris en compte dans l’objectif régional d’investissement Hôpital 2012.
|
Date de mise en service
|
Champ en saisie libre.
|
Coopération
|
Préciser s’il s’agit d’une coopération en sélectionnant la réponse parmi celles proposées :
- oui ; - non ; - pas d’info. |
Type de complémentarité
|
Choisir le type de complémentarité dans la liste proposée :
- public/public ; - public/privé ; - privé/privé ; - N/A. |
Structure de coopération
|
Choisir la structure de coopération parmi les choix suivants :
- GIP ; - GIE ; - GCS ; - autre ; - N/A ; - pas d’info. |
Niveau d’urgence du dossier (lié à des engagements à contracter)
|
Choisir le niveau entre :
- très urgent ; - urgent ; - normal |